Conditions Générales de Services

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre MFP Solutions SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 MAD, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 718413, ICE 003901801000066, dont le siège social est situé Boulevard Massira, Rue 6 Octobre N°6, Étage 3, Appartement 3, Casablanca (ci-après « Media For Prospects » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.

1. Objet et services proposés

Media For Prospects propose les services suivants aux entreprises B2B au Maroc, en Afrique francophone, et à l'international :

• Construction de marques personnelles pour entrepreneurs et dirigeants, et de marques d'entreprise pour la génération de leads B2B
• Production vidéo et captation événementielle (corporate, événements, projets spéciaux)
• Documentation et contenu support (articles SEO et tutoriels vidéo) pour la réduction des tickets support client
• Toute autre prestation connexe convenue entre les parties

La nature exacte des services, leur étendue, et les livrables associés sont précisés dans un devis ou un contrat de prestation établi pour chaque mission.

2. Formation du contrat

Le contrat entre Media For Prospects et le Client est formé après les étapes suivantes :

1. Échange préalable (appel, WhatsApp, email, rendez-vous) permettant de définir le besoin du Client
2. Établissement par Media For Prospects d'un devis détaillé précisant les prestations, livrables, délais, et tarifs
3. Acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou validation via plateforme dédiée)
4. Versement de l'acompte prévu au devis

Le contrat ne devient définitif qu'après réception de l'acompte. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont précisés dans le devis remis au Client. Sauf mention contraire :

• Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) hors taxes
• La TVA applicable (le cas échéant) est ajoutée au montant HT selon la réglementation marocaine en vigueur
• Les frais de déplacement hors de Casablanca peuvent être facturés en sus, sur la base d'un devis spécifique

3.2 Modalités de paiement

Sauf accord spécifique, les modalités de paiement standards sont :

• Pour les prestations en retainer mensuel : paiement mensuel d'avance avant le 5 de chaque mois
• Pour les projets ponctuels : acompte de 50% à la signature du devis, solde à la livraison finale
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, paiement par carte bancaire (via Stripe ou autre prestataire), ou tout autre moyen convenu

3.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur au Maroc
• La suspension immédiate des prestations en cours
• Le report de tous les délais de livraison
• Le cas échéant, la résiliation du contrat aux torts du Client après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours

4. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis. À titre indicatif :

• Captation événementielle : aftermovie livré sous 7 à 14 jours après l'événement, selon la complexité
• Vidéos récurrentes (retainer) : 5 à 7 jours ouvrés entre le tournage et la publication
• Articles SEO : 5 à 10 jours par article, selon la longueur et la recherche nécessaire

Les délais ne courent qu'à partir de la réception de tous les éléments nécessaires fournis par le Client (briefs, accès, contenus, validations intermédiaires).

Tout retard imputable au Client (validations tardives, fourniture de contenus en retard, demandes de modifications hors périmètre, etc.) entraîne le report des délais d'autant.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Media For Prospects toutes les informations, briefs, contenus, et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Respecter les délais de validation convenus (généralement 48 à 72 heures pour les validations intermédiaires)
• Régler les factures dans les délais convenus
• Garantir détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à Media For Prospects (logos, textes, images, témoignages, marques)
• Garantir Media For Prospects contre toute réclamation de tiers concernant les éléments fournis par le Client
• Désigner un interlocuteur unique pour la coordination du projet

6. Obligations de Media For Prospects

Media For Prospects s'engage à :

• Exécuter les prestations avec professionnalisme, dans les règles de l'art, et selon les standards de qualité de l'industrie
• Respecter les délais convenus, sous réserve des points 4 et 5 ci-dessus
• Maintenir une communication régulière et transparente avec le Client
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Effectuer les révisions prévues dans le devis selon les modalités du point 7

Media For Prospects est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, notamment en ce qui concerne les performances commerciales obtenues par le Client suite aux prestations (volume de leads, croissance d'audience, taux de conversion, etc.).

7. Révisions et modifications

Chaque livrable inclut un nombre de révisions précisé dans le devis (généralement 2 à 3 cycles de révisions). Les révisions doivent porter sur les éléments du brief initial, et non sur de nouvelles demandes hors périmètre.

Toute révision supplémentaire au-delà du nombre prévu, ou tout changement de périmètre, fait l'objet d'un devis additionnel.

Si le Client ne communique pas ses retours dans un délai de 15 jours suivant la livraison du brouillon, la livraison est considérée comme acceptée et le solde est exigible.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Cession des droits au Client

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Media For Prospects cède au Client les droits d'exploitation des livrables finaux (vidéos, articles, photos), pour une utilisation commerciale et promotionnelle, sur tous supports, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Cette cession ne couvre pas :

• Les fichiers sources (projets de montage, fichiers de travail, rushes non utilisés)
• Les méthodologies, processus, et savoir-faire de Media For Prospects
• Les éléments tiers sous licence (musiques, polices, banques d'images) qui restent soumis à leurs licences spécifiques

8.2 Droit d'utilisation pour Media For Prospects

Sauf accord contraire écrit, Media For Prospects se réserve le droit d'utiliser les livrables réalisés à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux, propositions commerciales) et à des fins promotionnelles. Le Client peut s'y opposer par écrit pour des raisons justifiées (confidentialité, sensibilité du projet).

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, sauf obligation légale.

Cet engagement de confidentialité s'étend à une période de 3 ans après la fin de la prestation.

10. Résiliation

10.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

10.2 Résiliation des prestations en retainer

Pour les prestations en retainer mensuel, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier. Les prestations en cours pendant la période de préavis sont dues normalement.

11. Responsabilité

La responsabilité de Media For Prospects ne peut être engagée que dans les limites suivantes :

• La responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles
• Le montant total de la responsabilité de Media For Prospects ne peut excéder le montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée
• Media For Prospects ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.)
• Media For Prospects ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine et notamment : catastrophes naturelles, guerre, attentats, grèves, pandémies, décisions d'autorités publiques, coupures généralisées d'électricité ou de télécommunications, etc.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la prestation est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la Loi 09-08 et au RGPD.

14. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit marocain.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de Casablanca seront seuls compétents.

15. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que Media For Prospects ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGS ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Services :

Email : contact@mediaforprospects.com
Adresse : MFP Solutions SARL AU, Boulevard Massira, Rue 6 Octobre N°6, Étage 3, Appartement 3, Casablanca